DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ


Vous (« le Propriétaire ou le Preneur », ci-après désigné par « Vous ») avez acquis ou louez un véhicule qui est équipé de systèmes informatiques et électroniques comportant différents éléments permettant d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du véhicule tout au long de sa durée de vie. Ces fonctionnalités sont les suivantes :

  • Le dispositif de recueil des performances et des conditions techniques du véhicule : qui recueille et traite des informations techniques sur le fonctionnement et l'utilisation du véhicule et notamment ses niveaux de liquide, son kilométrage, les journaux d'événements, y compris les diagnostics et alertes ou les informations de sécurité mécanique.
  • Les fonctions à distance : qui garantissent une exécution optimale à distance des services que Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel que Vous demandez ou de ceux nécessaires au bon fonctionnement du véhicule, comme la maintenance ou la mise à jour des systèmes informatiques et électroniques du véhicule.
  • Le dispositif de sécurité : qui permet de localiser le véhicule pour déterminer où Vous ou votre véhicule avez besoin d'assistance.
  • Le dispositif eCall : communique l'emplacement exact du véhicule aux services d'urgence, l'heure de l'incident et le sens de la circulation sur autoroute, même si le conducteur est inconscient ou incapable de téléphoner. Un eCall peut également être déclenché manuellement en appuyant sur un bouton dans le véhicule, par exemple par un témoin d'un accident grave. eCall transmettra les données strictement nécessaires pour apporter une assistance en cas d'accident.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de Vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle qu'amendée), des conditions de traitement de Vos données à caractère personnel par  Automobiles Peugeot, selon le cas (ci-après "Nous"), étant précisé que ces différentes fonctionnalités permettront de collecter, traiter et transmettre des informations susceptibles d’être qualifiées de données à caractère personnel en vertu de la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel applicable dans Votre pays.

Par ailleurs, Nous pouvons être amenés à collecter et traiter Vos données à caractère personnel lorsque Nous interagissons avec Vous pour répondre à Votre demande, comme décrit ci-dessous.

1. Quelles sont les finalités du traitement de Vos données à caractère personnel et quel est le fondement juridique de ce traitement ?

Les finalités pour lesquelles Nous collectons les informations relatives à Votre véhicule sont les suivantes :

·  Traiter votre commande de véhicule ou votre demande de location de véhicule neuf

·  Et, le cas échéant, Vous fournir les services appropriés et associés pour la réparation et/ou l'entretien de Votre véhicule sur place ou à distance ou Vous fournir l'assistance demandée (par exemple l'assistance routière, l'assistance en cas de véhicule volé ou disparu, l'aide à la recherche de personnes disparues et les services de destination)

·  Optimiser et améliorer les caractéristiques du véhicule sur la base d'informations, y compris les données à caractère personnel : améliorer la sécurité, développer de nouveaux véhicules et fonctionnalités, confirmer la qualité du véhicule, analyser les tendances des véhicules.

·  Gérer et optimiser la relation client

·  Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de ses produits et anticiper les besoins de ses clients

·  Vous fournir des services qui nécessitent une géolocalisation, tels que l'assistance sur site ou à distance

·  Vous envoyer, des informations sur nos offres promotionnelles, nouveautés et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications)

Le traitement de ces informations est justifié par :

·  Exécution du Contrat entre Vous et Nous

·  Le traitement de la commande résulte de l'exécution du Contrat entre JULES CAILLE AUTO (JCA) et son Vendeur

·  Prestation des services en vertu du contrat entre Vous et Nous, si Vous avez souscrit à ces services

·  L'intérêt légitime de JULES CAILLE AUTO (JCA) à améliorer ses produits et à fournir des produits de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées et plus de sécurité

·  L'intérêt légitime de JULES CAILLE AUTO (JCA) pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients

·  L'intérêt légitime de JULES CAILLE AUTO (JCA) pour évaluer la qualité de ses produits, anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients et développer en conséquence de nouvelles fonctionnalités

·  Votre consentement préalable qui sera obtenu pour la collecte et le traitement des données de géolocalisation par une fenêtre contextuelle.

·  Votre consentement préalable qui sera obtenu, dans les cas où la loi l'exige, en cochant la case destinée à cette fin lorsque Vous communiquez Vos données à caractère personnel à JULES CAILLE AUTO (JCA)

2. Qui en sont les destinataires ?

Les données à caractère personnel que Nous traitons seront partagées à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement, comme suit :

Nom du destinataire

. Le Vendeur

.  Tout fournisseur de services tiers et/ou toute société appartenant au même Groupe que JULES CAILLE AUTO (JCA), intervenant pour JULES CAILLE AUTO (JCA), dans la fourniture des services que Vous avez demandés ou demandés par JULES CAILLE AUTO (JCA) aux fins énumérées ci-dessus

.  Toute société appartenant au même Groupe que JULES CAILLE AUTO (JCA)

.  Services d'urgence désignés par la loi

Finalité du partage 

.  Pour s’assurer que le client est reconnu lorsqu’il interagit avec le réseau JULES CAILLE AUTO (JCA)

.  Pour mener des campagnes marketing, opérer des enquêtes de satisfaction et proposer des offres commerciales adaptées aux besoins des clients

.  Pour favoriser la sécurité, la recherche, l'analyse et le développement de produits réalisés par le Groupe PSA

.  Vous fournir une assistance d'urgence avec Notre fonction eCall, conformément Nos obligations légales 

3. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

Nous pouvons être amenés à transférer Vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l'Espace Economique Européen (EEE). Les transferts sont alors protégés en ayant recours aux mécanismes de transfert conformes à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

4. Quelle est la durée de conservation de Vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de Vos données à caractère personnel collectées par le Vendeur peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants :

- les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini à l'Article 1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec Vous, conformément à la législation, tant que Nous entretenons une relation commerciale avec Vous).

- Vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour la durée de prescription applicable.

- et ensuite anonymisées ou supprimées.

5. Quels sont Vos droits et comment pouvez-Vous les exercer ?

Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'obtention d'une copie de Vos données à caractère personnel pour Vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de Vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct ou lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime.

Vous pouvez également adresser à J.C.A / Service Marketing & Communication - 31 rue Jules Verne, ZIC n°2 – 97420 LE PORT, les directives relatives au sort de Vos informations après votre décès.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Tous ces droits s'appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à J.C.A / Service Marketing & Communication - 31 rue Jules Verne, ZIC n°2 – 97420 LE PORT, ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : Muriel.VILPONT@caille.com. De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, Vous pouvez Vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en Vous inscrivant gratuitement sur https://conso.bloctel.fr/

Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.

6. Que faut-il faire en cas de changement de conducteur ou de propriétaire du véhicule ?

Vous êtes responsable d'informer les conducteurs, usagers et les nouveaux propriétaires ou locataires de Votre véhicule que des données à caractère personnel sont collectées et utilisées par JULES CAILLE AUTO (JCA) en vertu de la présente Politique de Confidentialité, et d'informer JULES CAILLE AUTO (JCA) à l'adresse suivante : J.C.A / Service Marketing & Communication - 31 rue Jules Verne, ZIC n°2 – 97420 LE PORT, d'une vente ou d'un transfert de votre véhicule, afin que les données issues du Boitier Télématique cessent d’être transmises. Si le nouveau propriétaire ou locataire le permet, Vous transmettrez également ses coordonnées (y compris son adresse email).